Conditions générales d’utilisation
Le site a pour objet de fournir les informations ainsi que l’accés aux différentes activités et prestations proposées par le Haras de la Pelois. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU HARAS DE LA PELOIS
Règlement intérieur applicable au sein de l’établissement équestre
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre.
Il s’applique à l’ensemble du public présent dans l’établissement : sont notamment compris, les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les sport-études, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs.
Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement équestre de façon régulière, est tenue de remplir une demande d’inscription.
Tout élèves souhaitant intégrer le Sport études La Pelois est tenu de remplir une pré inscription suite à la porte ouverte du Collège Notre Dame et Lycée St Paul.
Acceptation du règlement
Tout cavalier accepte par son inscription à l’établissement les clauses du présent règlement intérieur.
De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, pensionnaire de passage, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.
Chapitre 1 : Cavaliers et visiteurs
Stationnement / Sécurité
Le déplacement à pied est le seul à être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Les poussettes sont également interdites au sein des écuries.
Les chiens doivent être laissés dans les voitures. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.
Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures et extérieures.
Comportement
Tous cavaliers ou visiteurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des salariés de l’établissement que des autres cavaliers ou visiteurs, ainsi que de respect vis-à-vis des équidés.
Accès aux écuries et aux installations équestres
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Un cavalier mineur ne peut pratiquer ou s’occuper de son propre cheval que sous la responsabilité de l’enseignant ou d’un adulte, sous réserve d’avoir prévenu les responsables de la structure.
Circulation dans les écuries
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer, ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement équestre n’est pas présent ainsi que l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans...).
Chapitre 2 : Cavaliers
Tenue et matériel
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.
Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d’équidés. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme en vigueur.
Assurances
Conformément aux articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale.
Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l’accueil, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Le site www.pezantassure.fr rassemble également des informations concernant l’assurance de la licence FFE.
Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté ses droits d’inscription pour l’année en cours.
La responsabilité de l’établissement équestre ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
L’Etablissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l’absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 30 000 euros, qui est le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de l’établissement.
Dans le cas contraire le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de son équidé.
Le montant du plafond d’indemnisation de l’établissement pourra faire l’objet de revalorisation, portée à la connaissance du propriétaire par voie d’affichage.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés dans l’enceinte de l’établissement équestre et disponible sur simple demande. Reprises, leçons, forfaits (centre équestre) Tous cours ou reprises non décommandés 24h à l’avance restent dues.
Les forfaits et cours payés à l’avance ne sont pas remboursables sauf cause médicale et sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique de l’équitation.
Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
Pour le bon déroulement des cours, les cavaliers doivent :
Utilisation des équipements
Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes.
Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la propriété dans l’utilisation des installations du centre.
Chapitre 3 : Dispositions générales
Prise en charge des cavaliers mineurs durant les cours centre équestre :
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement équestre uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit une demi heure avant l’activité et une demi heure après. En dehors des temps d’activités et de préparation les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Les élèves en sport étude sont sous la responsabilité de l’établissement toute la durée de leurs séjours au seins du sport-étude sauf durant les temps scolaire.
Sanctions
Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.
Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non- respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.
Autorité de l’enseignant
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Propriétaires d’équidés
Le propriétaire signera un contrat avec l’établissement équestre pour déterminer les modalités de prise en pension de son équidé.
Seul le propriétaire de l’équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l’établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable.
En tout état de cause, l’établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d’une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire.
Les propriétaires d’équidés, leurs accompagnateurs et les personnes qu’ils ont autorisé à utiliser leur monture, sont tenus de respecter le présent règlement.
Droit à l’image
Les cavaliers et propriétaires d’équidés en pension acceptent d’être recensés dans le fichier informatique du club et bénéficient directement auprès du club d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de l’établissement du bulletin d’inscription, ils acceptent ou non que leur image ou celle de leur enfant soit utilisée par l’établissement dans le cadre de la pratique des activités équestres.